CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BOREAL SPIRIT

Date de dernière mise à jour : 20/04/2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Boreal Spirit (« le Vendeur »), via son site Internet www.bore-spirit.com (« le Site »), auprès de consommateurs ou non-professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 3 – COMMANDE

La commande est réalisée directement sur le Site. Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter. Une fois sa commande complète, il est invité à vérifier les détails de celle-ci ainsi que le prix total et à corriger d’éventuelles erreurs. Il doit ensuite valider sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

ARTICLE 4 – PRÉVENTE

Certains produits sont proposés en prévente. Le Client en est informé explicitement sur la fiche produit.

Un achat en prévente implique un délai de livraison plus long. Ce délai est précisé dans la fiche produit. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir été informé du caractère préventif de certains produits et accepte les délais correspondants.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros ou en dollars US, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des frais de douane ou taxes locales peuvent être exigibles pour les commandes livrées hors de l’Union Européenne. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site. Le Client reconnaît que la communication de ses informations bancaires constitue la preuve de la commande et de l’exigibilité des sommes dues.

Une facture électronique est émise par le Vendeur et disponible dans l’espace client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande.

6.2 Délais de livraison

En cas de commande d’un Produit en stock, la livraison est effectuée dans un délai de 1 à 7 jours ouvrés. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des délais de livraison du transporteur en cas de retard. Le transporteur a un délai légal de 30 jours pour réaliser la livraison. Au delà de ce délai, si le colis n'est pas reçu, le vendeur pourra effectuer une réclamation auprès du transporteur après avoir été avisé par le client de ce retard de livraison.

Pour les Produits en prévente, la livraison peut intervenir jusqu’à 60 jours après la validation de la commande. Ce délai spécifique est indiqué sur la fiche produit et accepté par le Client au moment de l’achat.

6.3 Suivi de livraison

Le Client reçoit un e-mail de confirmation avec un lien de suivi une fois la commande expédiée. Boreal Spirit ne pourra être tenue responsable de retards liés au transporteur ou aux douanes.

6.4 Réception et non-conformité

En cas de colis endommagé ou de Produit non conforme, le Client doit notifier ses réserves au transporteur et informer le Vendeur sous 72h à contact@boreal-spirit.com, avec photos à l’appui ou sur le formulaire de retour présent dans son profil client en ligne.

6.5 Délai légal de livraison

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, si le Vendeur ne respecte pas le délai de livraison, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai légal

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

7.2 Modalités

Le Client notifie sa volonté de se rétracter par e-mail à contact@boreal-spirit.com ou via le formulaire type de rétractation téléchargeable sur le Site. Une fois la demande acceptée, une étiquette de retour lui est envoyée.

7.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client. S’il utilise l’étiquette prépayée fournie, un montant forfaitaire correspondant aux frais sera déduit de son remboursement.

7.4 Conditions de retour

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec étiquettes et dans leur emballage d’origine. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera ni échangé ni remboursé.

7.5 Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés, par Boreal Spirit sur le même moyen de paiement que la commande initiale.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à contact@boreal-spirit.com.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Traitement des données

Les informations collectées par Boreal Spirit sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services.

9.2 Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées par Shopify Inc., basé au Canada, pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne.

9.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires.

9.4 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Il peut exercer ces droits en contactant : contact@boreal-spirit.com

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Boreal Spirit, ainsi que l’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.